TITRE LÉGAL OFFICIEL
End Taxpayer Subsidies for Electric Vehicles Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_S_1229.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-04-01.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Suppression du crédit d'impôt pour l'achat de véhicules électriques, ce qui pourrait augmenter leur coût pour les consommateurs.
- Les changements s'appliqueront aux véhicules mis en service au cours de toute année civile commençant après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Paul, Rand [R-KY].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.