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Sécurité au travail : Nouvelles règles pour la santé et les services sociaux

Cette loi introduit de nouvelles règles de sécurité pour les travailleurs de la santé et des services sociaux afin de les protéger contre la violence au travail. Les employeurs devront élaborer des plans de prévention de la violence, former le personnel et tenir des registres d'incidents. L'objectif est d'améliorer la sécurité et de réduire les risques de blessures pour les personnes travaillant dans ces secteurs.
Points clés
Obligation pour les employeurs des secteurs de la santé et des services sociaux d'élaborer des plans de prévention de la violence au travail.
Exigence de formation des employés sur la reconnaissance et la réponse aux menaces de violence.
Tenue de registres d'incidents de violence et rapports annuels pour surveiller et améliorer la sécurité.
Interdiction de la discrimination et des représailles contre les employés qui signalent des incidents de violence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1232
Parrain : Sen. Baldwin, Tammy [D-WI]
Date de début : 2025-04-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Workplace Violence Prevention for Health Care and Social Service Workers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1232.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Obligation pour les employeurs des secteurs de la santé et des services sociaux d'élaborer des plans de prévention de la violence au travail.
  • Exigence de formation des employés sur la reconnaissance et la réponse aux menaces de violence.
  • Tenue de registres d'incidents de violence et rapports annuels pour surveiller et améliorer la sécurité.
  • Interdiction de la discrimination et des représailles contre les employés qui signalent des incidents de violence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Baldwin, Tammy [D-WI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Travail Santé Sécurité