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Protection des élections : Abrogation de l'ordre présidentiel et interdiction de financement.

Cette loi vise à annuler un décret présidentiel concernant les élections qui pourrait affecter les droits de vote de millions de citoyens. Elle garantit que les règles électorales restent sous l'autorité du Congrès et des États, et non du Président, protégeant ainsi les processus d'inscription des électeurs existants. De plus, elle interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour des activités qui pourraient porter atteinte à la confidentialité des données des électeurs.
Points clés
Abroge un décret présidentiel qui aurait pu restreindre les droits de vote, assurant que les processus d'inscription des électeurs restent inchangés.
Confirme que le Congrès et les États, et non le Président, établissent les règles électorales, protégeant la stabilité du système électoral.
Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour la collecte de données d'électeurs à partir de diverses bases de données, visant à protéger la vie privée des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1240
Parrain : Sen. Padilla, Alex [D-CA]
Date de début : 2025-04-01