Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1241.
Loi sur les sanctions contre la Russie : Nouvelles restrictions économiques et financières
Cette loi impose de larges sanctions économiques et financières à la Russie si elle refuse les pourparlers de paix avec l'Ukraine, viole un accord ou lance une nouvelle invasion. Les citoyens américains pourraient ressentir indirectement les effets, tels que des changements de prix pour certains biens importés de Russie ou des impacts sur les marchés financiers mondiaux. L'objectif est de faire pression sur le gouvernement russe pour qu'il cesse ses actions déstabilisatrices.
Points clés
Gel des avoirs et interdiction des transactions avec les principaux fonctionnaires russes, les institutions financières et les entreprises d'État.
Interdiction pour les institutions financières américaines d'investir dans des entités russes et les forces armées.
Augmentation des droits de douane sur les biens et services importés de Russie vers les États-Unis, y compris le pétrole et le gaz, d'au moins 500%.
Interdiction d'importer de l'uranium de Russie et sanctions contre les pays qui commercialisent de l'uranium russe.
Restrictions sur la cotation et le négoce de titres russes sur les bourses américaines.
Imposition de droits de douane sur les pays achetant du pétrole, de l'uranium et des produits pétroliers d'origine russe, ce qui pourrait affecter les prix mondiaux de l'énergie.
Statut:
Introduit
REGISTRE DE LA VOLONTÉ CITOYENNE
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