arrow_back Retour à l'application

Soutien aux infrastructures scolaires : Fonds pour les zones fédérales

Cette loi introduit de nouveaux fonds fédéraux pour la réparation, la modernisation et la construction d'écoles dans les zones où la propriété fédérale limite les impôts locaux. L'objectif est d'améliorer la sécurité et les environnements d'apprentissage pour les élèves, ainsi que les conditions de travail pour les enseignants, en particulier dans les écoles nécessitant des réparations urgentes ou des logements pour le personnel.
Points clés
Les écoles situées dans des zones avec d'importantes propriétés fédérales recevront un soutien financier pour améliorer l'état des bâtiments.
Les fonds seront alloués aux rénovations, à la modernisation et aux nouvelles constructions, y compris les logements pour enseignants.
La priorité sera donnée aux écoles ayant les besoins les plus urgents, tels que les risques pour la santé et la sécurité des élèves.
La loi prévoit des subventions forfaitaires et concurrentielles, avec une exigence de contrepartie locale pour certaines écoles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1275
Parrain : Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI]
Date de début : 2025-04-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Impact Aid Infrastructure Partnership Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1275.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles situées dans des zones avec d'importantes propriétés fédérales recevront un soutien financier pour améliorer l'état des bâtiments.
  • Les fonds seront alloués aux rénovations, à la modernisation et aux nouvelles constructions, y compris les logements pour enseignants.
  • La priorité sera donnée aux écoles ayant les besoins les plus urgents, tels que les risques pour la santé et la sécurité des élèves.
  • La loi prévoit des subventions forfaitaires et concurrentielles, avec une exigence de contrepartie locale pour certaines écoles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Éducation Investissements publics