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Preuve de citoyenneté américaine requise pour l'inscription électorale fédérale

Cette nouvelle loi exige que les individus fournissent une preuve de citoyenneté américaine lors de l'inscription pour voter aux élections fédérales. Cela signifie que les citoyens devront documenter leur citoyenneté pour pouvoir voter, ce qui pourrait affecter le processus d'inscription et nécessiter des documents supplémentaires.
Points clés
Exige une preuve documentaire de citoyenneté américaine pour s'inscrire aux élections fédérales.
Définit les formes acceptables de preuve de citoyenneté, y compris les passeports, les certificats de naissance et les pièces d'identité conformes à la REAL ID.
Établit des processus pour les fonctionnaires électoraux afin de vérifier la citoyenneté, y compris la coopération avec les agences fédérales.
Les départements des véhicules automobiles et autres agences d'inscription électorale doivent vérifier le statut de citoyenneté.
Les non-citoyens seront retirés des listes électorales sur la base d'informations vérifiées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_128
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2025-01-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAVE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_128.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige une preuve documentaire de citoyenneté américaine pour s'inscrire aux élections fédérales.
  • Définit les formes acceptables de preuve de citoyenneté, y compris les passeports, les certificats de naissance et les pièces d'identité conformes à la REAL ID.
  • Établit des processus pour les fonctionnaires électoraux afin de vérifier la citoyenneté, y compris la coopération avec les agences fédérales.
  • Les départements des véhicules automobiles et autres agences d'inscription électorale doivent vérifier le statut de citoyenneté.
  • Les non-citoyens seront retirés des listes électorales sur la base d'informations vérifiées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice