Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1309.
Aide aux entreprises de loisirs d'hiver: Sécheresse de neige reconnue comme catastrophe
Cette loi vise à aider les petites entreprises touchées par de faibles ou aucune chute de neige, en particulier celles du secteur des loisirs d'hiver. Elle inclut la "sécheresse de neige" dans la définition des catastrophes, permettant à ces entreprises d'accéder à une aide financière. Les citoyens propriétaires ou employés de ces entreprises peuvent ainsi bénéficier d'une plus grande sécurité financière en cas de conditions météorologiques défavorables.
Points clés
Le manque ou l'absence de neige sera officiellement reconnu comme un type de catastrophe, ouvrant la voie à l'aide fédérale pour les entreprises touchées.
Les petites entreprises dépendant des loisirs d'hiver pourront demander des prêts et d'autres formes de soutien pour survivre aux périodes sans neige.
Le gouvernement examinera les ressources et les stratégies pour aider les entreprises à s'adapter aux changements climatiques et aux sécheresses de neige, renforçant ainsi leur résilience.
Statut:
Introduit
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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