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Nouveau Bureau de la Concurrence dans le Secteur de la Viande et de la Volaille

Cette loi établit un nouveau bureau au sein du Département de l'Agriculture pour enquêter et poursuivre les pratiques de marché déloyales dans l'industrie de la viande et de la volaille. Cela vise à assurer une concurrence loyale, ce qui pourrait entraîner des prix plus stables et un plus grand choix de produits pour les consommateurs, ainsi que de meilleures conditions pour les agriculteurs.
Points clés
Création d'un enquêteur spécial pour lutter contre les monopoles et les pratiques déloyales dans le secteur de la viande et de la volaille.
Le nouveau bureau aura le pouvoir de mener des enquêtes et d'engager des poursuites judiciaires contre les entreprises violant les règles de concurrence loyale.
Collaboration avec le Département de la Justice et la Federal Trade Commission pour protéger les consommateurs et les agriculteurs contre les abus de marché.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1312
Parrain : Sen. Wyden, Ron [D-OR]
Date de début : 2025-04-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Meat and Poultry Special Investigator Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1312.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un enquêteur spécial pour lutter contre les monopoles et les pratiques déloyales dans le secteur de la viande et de la volaille.
  • Le nouveau bureau aura le pouvoir de mener des enquêtes et d'engager des poursuites judiciaires contre les entreprises violant les règles de concurrence loyale.
  • Collaboration avec le Département de la Justice et la Federal Trade Commission pour protéger les consommateurs et les agriculteurs contre les abus de marché.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Wyden, Ron [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Agriculture Économie Tribunaux et Justice