TITRE LÉGAL OFFICIEL
Fallen Servicemembers Religious Heritage Restoration Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_S_1318.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-04-07.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Création d'un programme décennal visant à identifier et à corriger les marqueurs funéraires d'environ 900 militaires juifs enterrés à l'étranger sous des symboles non juifs.
- L'ABMC est autorisée à engager des organisations à but non lucratif spécialisées pour mener à bien le processus d'identification et de notification des familles.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Adopté par le Sénat.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Moran, Jerry [R-KS].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S8399; text: CR S8399)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.