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Soutien à l'eau potable: Nouvelles règles d'aide pour les communautés et les propriétaires de puits.

Ce projet de loi modifie les règles du programme de réponse des États aux contaminants de l'eau potable. Il élargit l'éligibilité à l'aide financière pour inclure les petites communautés défavorisées et les propriétaires de puits privés confrontés à des problèmes de contamination de l'eau ou n'ayant pas les moyens de financer les améliorations. L'objectif est d'assurer une eau potable plus sûre pour un plus grand nombre de citoyens.
Points clés
Élargit l'éligibilité à l'aide financière pour les communautés qui sont ou pourraient devenir défavorisées en raison des coûts d'amélioration de la qualité de l'eau.
Permet le soutien aux petites communautés (moins de 10 000 habitants) incapables de financer elles-mêmes les initiatives d'eau potable.
Introduit la possibilité d'aide pour les propriétaires de puits d'eau potable privés non connectés aux systèmes d'eau publics, en cas de contamination.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1324
Parrain : Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH]
Date de début : 2025-04-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Safe Drinking Water Act to modify eligibility for the State response to contaminants program, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1324.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élargit l'éligibilité à l'aide financière pour les communautés qui sont ou pourraient devenir défavorisées en raison des coûts d'amélioration de la qualité de l'eau.
  • Permet le soutien aux petites communautés (moins de 10 000 habitants) incapables de financer elles-mêmes les initiatives d'eau potable.
  • Introduit la possibilité d'aide pour les propriétaires de puits d'eau potable privés non connectés aux systèmes d'eau publics, en cas de contamination.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Santé