Taxe sur la pollution étrangère: Équité pour les fabricants américains
Cette loi introduit une nouvelle taxe sur les produits importés, basée sur la pollution générée lors de leur production. L'objectif est d'égaliser les conditions de concurrence pour les fabricants américains, qui supportent des coûts plus élevés liés au respect des normes environnementales. Les citoyens pourraient constater des changements dans les prix de certains biens importés, mais le but est de soutenir la production nationale et de réduire la pollution mondiale.
Points clés
Une nouvelle taxe sera imposée sur la valeur douanière des produits importés tels que l'aluminium, l'acier, le ciment, les engrais, le verre, l'hydrogène, les produits solaires et les composants de batteries.
Le montant de la taxe dépendra de l'intensité de la pollution du pays d'origine du produit, avec des taux plus élevés pour les pays ayant des normes environnementales plus faibles, comme la Chine et la Russie.
La loi prévoit des réductions de taxes pour les pays qui concluent des partenariats internationaux avec les États-Unis, s'engageant à réduire la pollution et à coopérer en matière de surveillance des émissions.
Les entreprises importatrices devront fournir des données détaillées sur l'origine et les processus de production pour prouver de faibles niveaux de pollution, afin de prévenir la fraude.
Les pays à faible et moyen revenu bénéficieront de périodes de transition et d'une assistance technique pour les aider à s'adapter aux nouvelles normes et à éviter les taxes.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1325
Parrain : Sen. Cassidy, Bill [R-LA]
Date de début : 2025-04-08