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Fin de l'exclusion scolaire: Nouvelles règles de discipline

Cette loi vise à réduire les pratiques disciplinaires scolaires sévères, telles que les suspensions et les expulsions, en particulier pour les élèves issus de minorités. Elle introduit de nouvelles exigences en matière de collecte de données sur la discipline et finance des programmes visant à favoriser des environnements scolaires positifs, permettant aux élèves de se concentrer sur l'apprentissage plutôt que sur les punitions.
Points clés
Les écoles devront collecter et rapporter des données détaillées sur les suspensions, les expulsions et autres actions disciplinaires, ventilées par sexe, race, origine, statut socio-économique et handicap, afin d'identifier et de combattre la discrimination.
La loi interdit la suspension ou l'expulsion hors de l'école pour les élèves de la maternelle à la 5e année pour des incidents non graves, et proscrit les châtiments corporels, l'isolement et certaines contraintes physiques pour tous les élèves.
Des subventions seront disponibles pour les écoles afin de financer la formation des enseignants, les programmes de soutien en santé mentale, les méthodes alternatives de résolution des conflits et l'embauche de spécialistes, plutôt que de dépendre de la police scolaire.
Un groupe de travail conjoint sera créé pour étudier les causes de l'exclusion scolaire des filles de couleur et élaborer des recommandations pour prévenir leur marginalisation du système éducatif.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1338
Parrain : Sen. Booker, Cory A. [D-NJ]
Date de début : 2025-04-08