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Crédits d'impôt accrus pour les poêles et systèmes de chauffage à biomasse.

Ce projet de loi modifie considérablement les crédits d'impôt pour les citoyens et les entreprises investissant dans des systèmes de chauffage à biomasse. Il augmente le plafond maximal du crédit d'impôt pour les poêles et chaudières à biomasse écoénergétiques à 10 000 USD. De plus, il introduit un nouveau crédit d'impôt à l'investissement substantiel de 30 % pour les équipements de chauffage à biomasse en boucle ouverte admissibles, encourageant l'utilisation de combustibles nationaux.
Points clés
Le crédit d'impôt maximal pour les ménages achetant et installant des poêles et chaudières à biomasse écoénergétiques est porté à 10 000 USD.
Un nouveau crédit d'impôt à l'investissement de 30 % est établi pour les entreprises et les particuliers installant des systèmes de chauffage à biomasse en boucle ouverte plus importants et qualifiés.
Les systèmes admissibles doivent satisfaire à des exigences strictes en matière d'efficacité thermique (minimum 75 %) et de contrôle des émissions.
Ces changements s'appliquent aux biens mis en service après le 31 décembre 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1345
Parrain : Sen. King, Angus S., Jr. [I-ME]
Date de début : 2025-04-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

America's First Fuels Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1345.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le crédit d'impôt maximal pour les ménages achetant et installant des poêles et chaudières à biomasse écoénergétiques est porté à 10 000 USD.
  • Un nouveau crédit d'impôt à l'investissement de 30 % est établi pour les entreprises et les particuliers installant des systèmes de chauffage à biomasse en boucle ouverte plus importants et qualifiés.
  • Les systèmes admissibles doivent satisfaire à des exigences strictes en matière d'efficacité thermique (minimum 75 %) et de contrôle des émissions.
  • Ces changements s'appliquent aux biens mis en service après le 31 décembre 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. King, Angus S., Jr. [I-ME].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Impôts Environnement