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Transparence accrue des salaires des dirigeants de la Tennessee Valley Authority.

Ce projet de loi modifie les exigences de rapport pour la Tennessee Valley Authority (TVA). Il exige que la TVA signale les noms, fonctions et salaires des employés de niveau de direction et des membres du conseil d'administration gagnant au-dessus d'un seuil spécifique (GS-15). Cependant, ces informations sont exemptées de divulgation publique en vertu de la loi sur la liberté de l'information (FOIA) et de la loi sur l'accès aux rapports mandatés par le Congrès.
Points clés
La TVA doit divulguer dans des rapports les noms et salaires des cadres et membres du conseil d'administration gagnant plus que le taux GS-15.
Ces rapports visent à accroître l'examen de la manière dont la TVA dépense ses fonds pour la rémunération des dirigeants.
Les informations salariales spécifiques contenues dans le rapport sont exemptées de divulgation publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1354
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2025-04-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tennessee Valley Authority Salary Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1354.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La TVA doit divulguer dans des rapports les noms et salaires des cadres et membres du conseil d'administration gagnant plus que le taux GS-15.
  • Ces rapports visent à accroître l'examen de la manière dont la TVA dépense ses fonds pour la rémunération des dirigeants.
  • Les informations salariales spécifiques contenues dans le rapport sont exemptées de divulgation publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blackburn, Marsha [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Économie