Accélération des projets d'infrastructure : Nouvelles règles judiciaires et environnementales
Le REPAIR Act de 2025 modifie le processus d'approbation des grands projets d'infrastructure, tels que les routes ou les pipelines. L'objectif est d'accélérer leur mise en œuvre en limitant la possibilité de les bloquer devant les tribunaux et en rationalisant les procédures environnementales. Les citoyens pourraient voir de nouveaux investissements se développer plus rapidement, mais ils auront moins de temps pour soulever des objections légales.
Points clés
Délai raccourci à 120 jours pour contester les approbations de projets, ce qui signifie moins de temps pour les citoyens pour réagir.
Les tribunaux ne peuvent pas arrêter ou invalider un projet à moins qu'il ne présente un danger imminent et substantiel pour la santé humaine ou l'environnement.
Les personnes souhaitant contester un projet doivent démontrer un préjudice direct et tangible non analysé précédemment.
Si un projet est bloqué par un tribunal, la loi introduit un processus de médiation obligatoire pour reprendre rapidement les travaux.
Une base de données publique suivra la durée des affaires judiciaires liées aux projets, visant à accroître la transparence et à accélérer les résolutions.
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