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Transparence Accrue des Entreprises Chinoises sur les Bourses Américaines

De nouvelles règles exigent des entreprises chinoises cotées sur les bourses américaines qu'elles divulguent des informations sur le soutien financier du gouvernement chinois et les liens avec le Parti communiste chinois. Cela vise à renforcer la sécurité des investissements et à protéger les investisseurs américains contre les risques cachés.
Points clés
Les entreprises chinoises doivent divulguer si elles reçoivent un soutien financier du gouvernement chinois (subventions, prêts, allégements fiscaux).
Elles doivent indiquer si le gouvernement chinois impose des conditions sur les exportations, les achats, la propriété intellectuelle ou l'embauche de membres du parti.
La divulgation des comités du Parti communiste chinois au sein de l'entreprise, leur composition et leurs rôles est requise.
Des informations sur les dirigeants et administrateurs ayant occupé ou occupant des postes au sein du Parti communiste chinois ou du gouvernement chinois doivent être fournies.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1357
Parrain : Sen. Scott, Rick [R-FL]
Date de début : 2025-04-08