arrow_back Retour à l'application

Comité Consultatif d'Accessibilité pour les Vétérans : Améliorer l'Accès aux Services

Cette loi crée un nouveau comité consultatif pour aider les vétérans handicapés à accéder plus facilement aux services, prestations et installations du Département des Affaires des Vétérans. Cela donnera aux vétérans une plus grande voix sur la manière d'améliorer l'accessibilité, leur permettant ainsi d'utiliser plus facilement leurs droits et leur soutien.
Points clés
Création du Comité Consultatif des Vétérans sur l'Égalité d'Accès pour conseiller sur les questions d'accessibilité pour les personnes handicapées.
Le comité sera composé de vétérans handicapés, d'experts, d'employés du Département et de représentants d'organisations de services aux vétérans.
Les fonctions du comité comprendront l'évaluation des besoins des vétérans, le conseil sur l'amélioration de l'accessibilité des informations, des services, des prestations et des installations, et le suivi de la conformité avec les lois sur l'accessibilité.
Le comité soumettra régulièrement des rapports avec des recommandations, qui seront accessibles au public, augmentant ainsi la transparence et la responsabilité du Département.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par le Sénat
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1383
Parrain : Sen. Scott, Rick [R-FL]
Date de début : 2025-04-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Accessibility Advisory Committee Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1383.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Comité Consultatif des Vétérans sur l'Égalité d'Accès pour conseiller sur les questions d'accessibilité pour les personnes handicapées.
  • Le comité sera composé de vétérans handicapés, d'experts, d'employés du Département et de représentants d'organisations de services aux vétérans.
  • Les fonctions du comité comprendront l'évaluation des besoins des vétérans, le conseil sur l'amélioration de l'accessibilité des informations, des services, des prestations et des installations, et le suivi de la conformité avec les lois sur l'accessibilité.
  • Le comité soumettra régulièrement des rapports avec des recommandations, qui seront accessibles au public, augmentant ainsi la transparence et la responsabilité du Département.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par le Sénat.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Rick [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with an amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S8894-8895; text: CR S8894-8895)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Prestations Santé