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Tests renforcés pour les aliments biologiques importés: protection de l'intégrité.

Cette loi vise à renforcer le contrôle des aliments biologiques importés destinés au bétail en imposant des tests annuels de résidus pour les substances interdites. Le ministère de l'Agriculture doit élaborer des protocoles basés sur les risques pour identifier et tester les expéditions en vrac à haut risque. Si une contamination est détectée, l'expédition entière perd son statut biologique, garantissant ainsi des normes de qualité plus élevées pour les produits biologiques destinés aux consommateurs.
Points clés
Tests annuels obligatoires pour les résidus interdits dans les aliments biologiques importés expédiés en vrac.
Le ministère de l'Agriculture doit établir un protocole basé sur les risques pour identifier et tester les aliments importés à haut risque.
Les expéditions contaminées qui échouent aux tests doivent être exclues de la vente biologique et ne peuvent pas être étiquetées comme biologiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1398
Parrain : Sen. Ricketts, Pete [R-NE]
Date de début : 2025-04-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Organic Imports Verification Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1398.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tests annuels obligatoires pour les résidus interdits dans les aliments biologiques importés expédiés en vrac.
  • Le ministère de l'Agriculture doit établir un protocole basé sur les risques pour identifier et tester les aliments importés à haut risque.
  • Les expéditions contaminées qui échouent aux tests doivent être exclues de la vente biologique et ne peuvent pas être étiquetées comme biologiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ricketts, Pete [R-NE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement