Assouplissement des règles pour les fondations privées sur les actions des employés
De nouvelles règles facilitent la gestion des investissements des fondations privées dans les entreprises avec participation des employés. Les actions rachetées aux plans de retraite des employés ne seront pas comptabilisées dans les limites de détention, ce qui pourrait réduire les charges fiscales pour ces fondations. Les citoyens bénéficiant de ces fondations pourraient indirectement voir un financement plus stable ou accru pour les causes caritatives.
Points clés
Les actions rachetées par une entreprise à des plans d'actionnariat salarié seront considérées comme toujours en circulation, aidant les fondations privées à éviter les taxes sur les participations excessives.
Cela s'applique aux actions non facilement négociables sur un marché boursier et achetées à partir du 1er janvier 2020.
L'objectif est de soutenir la stabilité financière des fondations privées, qui financent souvent d'importantes initiatives sociales.
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