arrow_back Retour à l'application

Abrogation de la taxe sur le gaz naturel : Économies potentielles pour les citoyens

Cette loi supprime la taxe sur les émissions de méthane des systèmes pétroliers et gaziers, ce qui pourrait entraîner une baisse des coûts de l'énergie. Les citoyens pourraient voir leurs factures de gaz naturel diminuer, car les entreprises ne seront plus soumises à cette taxe. De plus, tous les fonds non dépensés de ce programme seront annulés.
Points clés
Taxe sur le gaz naturel supprimée : Les entreprises ne paieront plus de taxe sur les émissions de méthane, ce qui pourrait entraîner une baisse des prix du gaz pour les consommateurs.
Fonds non dépensés retirés : Tous les fonds alloués au programme de réduction des émissions de méthane qui n'ont pas encore été utilisés seront restitués.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_143
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2025-01-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Natural Gas Tax Repeal Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_143.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Taxe sur le gaz naturel supprimée : Les entreprises ne paieront plus de taxe sur les émissions de méthane, ce qui pourrait entraîner une baisse des prix du gaz pour les consommateurs.
  • Fonds non dépensés retirés : Tous les fonds alloués au programme de réduction des émissions de méthane qui n'ont pas encore été utilisés seront restitués.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie