Suivi des dépenses publiques dans les pays adverses : Transparence financière accrue.
Cette nouvelle loi vise à accroître la transparence dans l'utilisation de l'argent des contribuables, en particulier lorsqu'il est destiné à des pays considérés comme adverses. Cela donnera aux citoyens un meilleur aperçu de la manière dont leur argent est utilisé, ce qui pourrait conduire à une plus grande responsabilité dans la gestion des fonds publics.
Points clés
Introduit une exigence de rapport sur la manière dont les fonds de subventions fédérales sont redistribués, en particulier aux entités dans les pays adverses.
Définit ce qu'est une « sous-attribution » (transfert ultérieur de fonds) et une « entité étrangère préoccupante » pour faciliter le suivi des flux financiers.
Exige des bénéficiaires de fonds qu'ils divulguent les données relatives aux fonds transférés, augmentant ainsi le contrôle des dépenses publiques.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1434
Parrain : Sen. Ernst, Joni [R-IA]
Date de début : 2025-04-10