Plus d'armes pour l'IRS : Changements dans l'application fiscale
Cette nouvelle loi interdit à l'IRS d'acquérir ou de posséder des armes à feu et des munitions. Toutes les armes à feu et munitions existantes de l'IRS seront vendues, les recettes étant versées au Trésor national. De plus, les enquêtes criminelles liées aux lois fiscales seront transférées de l'IRS au Département de la Justice, les plaçant sous la supervision du procureur général.
Points clés
Les employés de l'IRS ne seront plus autorisés à posséder des armes à feu ou des munitions.
Toutes les armes à feu et munitions actuellement détenues par l'IRS seront vendues, et l'argent ira au budget national pour aider à réduire la dette publique.
Les enquêtes criminelles concernant les lois fiscales seront gérées par le Département de la Justice, ce qui pourrait modifier la façon dont ces affaires sont traitées.
Statut:
Introduit
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