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Soutien aux Vétérans: Chiens d'Assistance Gratuits et Assurance Vétérinaire.

Cette loi établit un programme pilote de cinq ans par lequel le Département des Affaires des Vétérans (VA) accordera des subventions à des organisations à but non lucratif. L'objectif est de fournir gratuitement des chiens d'assistance aux vétérans souffrant de conditions spécifiques telles que le TSPT, le TCC ou des problèmes de mobilité. Les vétérans n'auront aucun frais à payer, et le VA fournira une assurance vétérinaire commerciale pour chaque chien d'assistance, garantissant un soutien à long terme.
Points clés
Les vétérans souffrant de handicaps spécifiques (y compris le TSPT et le TCC) obtiendront un accès gratuit à des chiens d'assistance spécialement formés.
Le Département des Affaires des Vétérans couvrira les coûts de l'assurance vétérinaire commerciale pour chaque chien, assurant un soutien financier à long terme.
Les organisations à but non lucratif bénéficiaires de subventions ne peuvent facturer aux vétérans aucun frais pour les chiens ou la formation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1441
Parrain : Sen. Tillis, Thomas [R-NC]
Date de début : 2025-04-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAVES Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1441.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans souffrant de handicaps spécifiques (y compris le TSPT et le TCC) obtiendront un accès gratuit à des chiens d'assistance spécialement formés.
  • Le Département des Affaires des Vétérans couvrira les coûts de l'assurance vétérinaire commerciale pour chaque chien, assurant un soutien financier à long terme.
  • Les organisations à but non lucratif bénéficiaires de subventions ne peuvent facturer aux vétérans aucun frais pour les chiens ou la formation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Tillis, Thomas [R-NC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Committee on Veterans' Affairs. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

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