Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1441.
Soutien aux Vétérans: Chiens d'Assistance Gratuits et Assurance Vétérinaire.
Cette loi établit un programme pilote de cinq ans par lequel le Département des Affaires des Vétérans (VA) accordera des subventions à des organisations à but non lucratif. L'objectif est de fournir gratuitement des chiens d'assistance aux vétérans souffrant de conditions spécifiques telles que le TSPT, le TCC ou des problèmes de mobilité. Les vétérans n'auront aucun frais à payer, et le VA fournira une assurance vétérinaire commerciale pour chaque chien d'assistance, garantissant un soutien à long terme.
Points clés
Les vétérans souffrant de handicaps spécifiques (y compris le TSPT et le TCC) obtiendront un accès gratuit à des chiens d'assistance spécialement formés.
Le Département des Affaires des Vétérans couvrira les coûts de l'assurance vétérinaire commerciale pour chaque chien, assurant un soutien financier à long terme.
Les organisations à but non lucratif bénéficiaires de subventions ne peuvent facturer aux vétérans aucun frais pour les chiens ou la formation.
Statut:
Placé au calendrier
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