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Abrogation de la loi de clarification des réunions publiques de DC

Ce projet de loi rétablit les règles antérieures concernant la transparence des réunions gouvernementales dans le District de Columbia. Cela signifie que les citoyens retrouveront l'accès aux informations sur la manière dont les décisions sont prises, augmentant ainsi la transparence des actions du gouvernement local.
Points clés
Rétablit les règles précédentes sur les réunions publiques pour les autorités du District de Columbia.
Assure une plus grande transparence pour les citoyens dans les opérations du gouvernement local.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1450
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2025-04-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to repeal the Open Meetings Clarification Emergency Amendment Act of 2025 enacted by the District of Columbia Council.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1450.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Rétablit les règles précédentes sur les réunions publiques pour les autorités du District de Columbia.
  • Assure une plus grande transparence pour les citoyens dans les opérations du gouvernement local.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Gouvernement local Tribunaux et Justice