Aide aux sinistrés: Soutien facilité pour les entreprises et les particuliers
Cette nouvelle loi facilite l'obtention d'une aide financière après des catastrophes naturelles comme les inondations ou les ouragans. Le Président peut désormais autoriser la réception de plusieurs types d'aide, même si cela était auparavant interdit, ce qui signifie une reprise plus rapide et plus efficace pour les entreprises et les particuliers touchés. La loi s'applique aux catastrophes survenues en 2023 ou 2024.
Points clés
Accès facilité à l'aide: Le Président peut autoriser la réception de plusieurs types d'aide en cas de catastrophe, même si cela était auparavant considéré comme une "duplication des avantages".
Pas de seuils de revenu: Aucun seuil de revenu ne sera appliqué pour limiter l'éligibilité à cette dérogation.
Les prêts ne sont pas considérés comme une duplication: Les prêts fédéraux pour les pertes dues aux catastrophes ne seront pas considérés comme une duplication d'autres aides.
Décision plus rapide: Le Président doit accorder ou refuser une demande de dérogation dans les 45 jours.
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