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Crédit d'impôt remboursable pour l'adoption: Soutien financier aux familles adoptantes.

Cette loi modifie la législation fiscale pour rendre le crédit d'impôt pour l'adoption remboursable. Cela signifie que les familles adoptant des enfants pourront recevoir de l'argent, même si leur impôt est inférieur au montant du crédit, ce qui aidera à couvrir les coûts d'adoption. Ces changements entreront en vigueur à partir de 2025.
Points clés
Le crédit d'impôt pour l'adoption devient remboursable: les familles peuvent recevoir de l'argent même si elles ne doivent pas suffisamment d'impôts pour réclamer le crédit complet.
Vérification simplifiée de l'adoption: des affidavits standardisés de tiers seront introduits pour rationaliser le processus.
Le crédit inutilisé des années précédentes peut être reporté et appliqué dans le nouveau système remboursable.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1458
Parrain : Sen. Cramer, Kevin [R-ND]
Date de début : 2025-04-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Adoption Tax Credit Refundability Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1458.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le crédit d'impôt pour l'adoption devient remboursable: les familles peuvent recevoir de l'argent même si elles ne doivent pas suffisamment d'impôts pour réclamer le crédit complet.
  • Vérification simplifiée de l'adoption: des affidavits standardisés de tiers seront introduits pour rationaliser le processus.
  • Le crédit inutilisé des années précédentes peut être reporté et appliqué dans le nouveau système remboursable.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cramer, Kevin [R-ND].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Famille Prestations