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Soutien aux Victimes de Violence Armée : Nouveau Conseil Consultatif

Cette loi établit un Conseil Consultatif Fédéral pour aider les victimes de violence armée. Le Conseil recueillera des informations sur les besoins des victimes, identifiera les ressources disponibles et les meilleures pratiques de soutien, et rendra ces informations accessibles au public, aidant ainsi les citoyens à trouver plus facilement une aide médicale, financière, juridique et psychologique.
Points clés
Création d'un Conseil Consultatif : Un nouveau conseil sera formé, composé de représentants du gouvernement, de victimes et de professionnels, pour coordonner l'assistance.
Accès à l'Information : Le Conseil créera un site web public et des documents imprimés avec des informations sur les services et le soutien disponibles pour les victimes.
Évaluation des Programmes : Le Conseil évaluera les programmes d'aide existants et les fonds d'indemnisation pour identifier les méthodes de soutien les plus efficaces.
Rapports et Recommandations : Le Conseil préparera des rapports avec des recommandations pour des actions futures et d'éventuels changements législatifs afin de mieux aider les victimes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1466
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2025-04-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Resources for Victims of Gun Violence Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1466.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Conseil Consultatif : Un nouveau conseil sera formé, composé de représentants du gouvernement, de victimes et de professionnels, pour coordonner l'assistance.
  • Accès à l'Information : Le Conseil créera un site web public et des documents imprimés avec des informations sur les services et le soutien disponibles pour les victimes.
  • Évaluation des Programmes : Le Conseil évaluera les programmes d'aide existants et les fonds d'indemnisation pour identifier les méthodes de soutien les plus efficaces.
  • Rapports et Recommandations : Le Conseil préparera des rapports avec des recommandations pour des actions futures et d'éventuels changements législatifs afin de mieux aider les victimes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Santé Tribunaux et Justice