arrow_back Retour à l'application

Codification du programme de recherche pour la sécurité routière et des véhicules

Cette loi officialise le programme PARTS au sein du Département des Transports pour collecter et analyser des données sur la sécurité routière. Les participants peuvent soumettre des données volontairement, lesquelles sont protégées contre la divulgation publique. Les résultats de l'analyse des données sont destinés au développement de technologies de sécurité et de contre-mesures, avec un financement autorisé pour les années fiscales 2026 à 2030.
Points clés
Établissement du programme PARTS au sein du Département des Transports en tant que continuation du programme de la NHTSA.
Les données soumises volontairement par les participants au programme sont confidentielles et protégées contre la divulgation publique.
Les résultats de l'analyse des données sont limités au développement et à l'évaluation des technologies de sécurité et des contre-mesures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1474
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2025-04-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Vehicle Safety Research Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1474.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement du programme PARTS au sein du Département des Transports en tant que continuation du programme de la NHTSA.
  • Les données soumises volontairement par les participants au programme sont confidentielles et protégées contre la divulgation publique.
  • Les résultats de l'analyse des données sont limités au développement et à l'évaluation des technologies de sécurité et des contre-mesures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Transports