Loi contre la détention abusive : Protection des citoyens américains à l'étranger
Cette nouvelle loi vise à protéger les citoyens américains contre la détention abusive à l'étranger. Elle permet de désigner les pays qui soutiennent de telles actions, ce qui peut entraîner diverses restrictions. De plus, les voyageurs se rendant dans des pays à haut risque devront confirmer qu'ils ont consulté les avis du Département d'État.
Points clés
Le gouvernement américain pourra désigner officiellement les pays qui détiennent abusivement des citoyens américains, ce qui pourrait entraîner des sanctions, des restrictions de visa ou de voyage.
Les compagnies aériennes et les agents de billetterie exigeront des passagers voyageant vers des pays à risque élevé (risque de détention abusive ou de prise d'otages) qu'ils certifient avoir consulté les avertissements du Département d'État.
Un Conseil consultatif sur la prise d'otages et la détention illégale ou abusive sera créé, composé d'anciens détenus, de leurs familles et d'experts, pour conseiller sur les politiques gouvernementales.
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