Nouvelles règles d'évaluation des réglementations : Seuls les avantages financiers quantifiables
Cette nouvelle loi modifie la manière dont les agences gouvernementales évaluent l'impact des nouvelles réglementations. Désormais, lors de l'élaboration des règles, elles ne pourront prendre en compte que les avantages et les coûts qui peuvent être exprimés en termes monétaires. Cela signifie que les décisions concernant les nouvelles règles seront basées uniquement sur leur impact financier mesurable sur les citoyens et les entreprises, excluant d'autres aspects non quantifiables.
Points clés
Les agences gouvernementales doivent évaluer les nouvelles réglementations uniquement en fonction de leurs avantages et coûts financiers quantifiables.
Les facteurs non monétisés, tels que les impacts environnementaux ou sanitaires, ne seront pas pris en compte dans les analyses coûts-avantages.
Les citoyens auront le droit de contester les réglementations si une agence a utilisé des facteurs non quantifiés dans leur évaluation.
Toutes les analyses d'impact des nouvelles réglementations seront accessibles au public, augmentant la transparence.
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