Obligations d'infrastructure: le gouvernement fédéral couvre 28% des intérêts.
Cette loi établit un nouvel instrument de financement, les « Obligations d'Infrastructure Américaines », pour soutenir les projets publics locaux et étatiques. Le gouvernement fédéral versera directement à l'émetteur 28% des intérêts dus sur ces obligations, réduisant ainsi considérablement les coûts d'emprunt pour les infrastructures. Cependant, les investisseurs achetant ces obligations spécifiques devront inclure les intérêts perçus dans leur revenu imposable fédéral.
Points clés
Le gouvernement fédéral subventionne les projets d'infrastructure en couvrant 28% des paiements d'intérêts effectués par les autorités locales et étatiques.
Contrairement aux obligations municipales traditionnelles, les intérêts perçus par les investisseurs sur ces nouvelles obligations sont soumis à l'impôt fédéral sur le revenu.
L'objectif est de rendre le financement des travaux publics (routes, écoles) moins cher et plus accessible pour les collectivités locales.
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