Détention des étrangers accusés de vol et autres délits
Les nouvelles règles visent à renforcer la sécurité publique en permettant une détention plus rapide des non-citoyens accusés de vol, cambriolage, larcin, vol à l'étalage, agression d'un agent des forces de l'ordre, ou de crimes entraînant la mort ou des blessures graves. Cela signifie que ces individus peuvent être détenus par les autorités de l'immigration même s'ils ne sont pas encore condamnés, dans le but de prévenir de nouvelles infractions.
Points clés
Les autorités de l'immigration pourront détenir les non-citoyens accusés de vol, cambriolage, larcin, vol à l'étalage, agression d'un agent des forces de l'ordre, ou de crimes entraînant la mort ou des blessures graves.
Les définitions des infractions comme le vol ou le cambriolage seront conformes aux lois de la juridiction où les actes ont eu lieu.
Le Département de la Sécurité intérieure émettra des ordres de détention et prendra rapidement en charge ces non-citoyens s'ils ne sont pas déjà détenus par d'autres agences.
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