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Protéger les Américains des nouvelles taxes sur les biens importés

Cette loi vise à empêcher le Président d'imposer de nouvelles taxes ou d'augmenter celles existantes sur les biens importés aux États-Unis en cas d'urgence. Cela signifie que les citoyens pourraient être mieux protégés contre les augmentations soudaines des prix des produits importés, ce qui affecte leurs dépenses quotidiennes et la disponibilité des produits.
Points clés
Le Président ne pourra pas imposer ou augmenter les droits de douane sur les biens importés en vertu des pouvoirs d'urgence.
La loi vise à stabiliser les prix des biens importés, protégeant ainsi le portefeuille des citoyens contre les augmentations inattendues.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_151
Parrain : Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH]
Date de début : 2025-01-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Americans from Tax Hikes on Imported Goods Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_151.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président ne pourra pas imposer ou augmenter les droits de douane sur les biens importés en vertu des pouvoirs d'urgence.
  • La loi vise à stabiliser les prix des biens importés, protégeant ainsi le portefeuille des citoyens contre les augmentations inattendues.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Économie