Expulsion accélérée des non-citoyens condamnés pour agression sexuelle

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-29.

Q: Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/119/bills/s1517/BILLS-119s1517is.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ernst, Joni [R-IA].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Ce projet de loi vise à accélérer le processus d'expulsion des personnes qui ne sont pas citoyens américains et qui ont été condamnées pour agression sexuelle ou violence sexuelle aggravée. Ce changement signifie que de tels crimes seront classés comme des "crimes graves", facilitant leur éloignement des États-Unis.

Points clés

L'agression sexuelle et la violence sexuelle aggravée seront ajoutées à la liste des crimes classés comme "crimes graves" en vertu de la loi sur l'immigration.

Les non-citoyens américains condamnés pour ces crimes feront l'objet d'une expulsion accélérée du pays.

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Introduit

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 119_S_1517

Parrain : Sen. Ernst, Joni [R-IA]

Date de début : 2025-04-29

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1517.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

L'agression sexuelle et la violence sexuelle aggravée seront ajoutées à la liste des crimes classés comme "crimes graves" en vertu de la loi sur l'immigration.
Les non-citoyens américains condamnés pour ces crimes feront l'objet d'une expulsion accélérée du pays.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ernst, Joni [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

Expulsion accélérée des non-citoyens condamnés pour agression sexuelle

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