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Fin des centimes: Arrondi des paiements en espèces aux 5 cents les plus proches

Cette loi vise à arrêter la frappe des pièces d'un cent (pennies) dans un délai d'un an après son adoption. Elle introduit également l'obligation d'arrondir les transactions en espèces aux 5 cents les plus proches, simplifiant ainsi les paiements quotidiens. Les pièces d'un cent existantes resteront un moyen de paiement légal et disponibles pour les collectionneurs.
Points clés
Arrêt de la production de nouvelles pièces d'un cent (pennies) dans un délai d'un an, sauf pour les collectionneurs.
Toutes les transactions en espèces seront arrondies aux 5 cents les plus proches (par exemple, 1, 2, 6, 7 cents vers le bas ; 3, 4, 8, 9 cents vers le haut).
Les pièces d'un cent existantes resteront un moyen de paiement légal pour toutes les dettes et paiements.
Les règles d'arrondi ne s'appliquent pas aux paiements par carte, virement électronique ou chèque.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1525
Parrain : Sen. Lummis, Cynthia M. [R-WY]
Date de début : 2025-04-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Common Cents Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1525.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Arrêt de la production de nouvelles pièces d'un cent (pennies) dans un délai d'un an, sauf pour les collectionneurs.
  • Toutes les transactions en espèces seront arrondies aux 5 cents les plus proches (par exemple, 1, 2, 6, 7 cents vers le bas ; 3, 4, 8, 9 cents vers le haut).
  • Les pièces d'un cent existantes resteront un moyen de paiement légal pour toutes les dettes et paiements.
  • Les règles d'arrondi ne s'appliquent pas aux paiements par carte, virement électronique ou chèque.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lummis, Cynthia M. [R-WY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie