arrow_back Retour à l'application

Modifications du crédit d'impôt pour l'entretien des voies ferrées

Les nouvelles réglementations augmentent le crédit d'impôt pour les entreprises qui entretiennent les voies ferrées, ce qui pourrait améliorer l'infrastructure de transport. Ces changements visent à soutenir les investissements dans le réseau ferroviaire, ce qui pourrait indirectement affecter la qualité et la disponibilité des services de transport pour les citoyens.
Points clés
Augmentation du crédit d'impôt: Le montant du crédit pour l'entretien des voies ferrées passe de 3 500 USD à 6 100 USD.
Ajustement à l'inflation: Le montant du crédit sera ajusté annuellement en fonction de l'inflation, garantissant sa valeur future.
Nouvelle date de qualification des dépenses: Les dépenses engagées après le 1er janvier 2024 seront éligibles au crédit.
Applicable à partir de 2025: Les modifications s'appliquent aux dépenses payées ou engagées au cours des années fiscales commençant après le 31 décembre 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1532
Parrain : Sen. Crapo, Mike [R-ID]
Date de début : 2025-04-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Internal Revenue Code of 1986 to modify the railroad track maintenance credit.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1532.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du crédit d'impôt: Le montant du crédit pour l'entretien des voies ferrées passe de 3 500 USD à 6 100 USD.
  • Ajustement à l'inflation: Le montant du crédit sera ajusté annuellement en fonction de l'inflation, garantissant sa valeur future.
  • Nouvelle date de qualification des dépenses: Les dépenses engagées après le 1er janvier 2024 seront éligibles au crédit.
  • Applicable à partir de 2025: Les modifications s'appliquent aux dépenses payées ou engagées au cours des années fiscales commençant après le 31 décembre 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Crapo, Mike [R-ID].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Transports Investissements publics