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Examens permanents d'invalidité pour les vétérans par des médecins contractuels

Ce projet de loi rend permanent un programme pilote permettant aux médecins contractuels d'effectuer des examens d'invalidité pour les vétérans. Cela signifie que les vétérans demandant des prestations d'invalidité pourront être examinés par des médecins externes, ce qui pourrait accélérer le processus et réduire les temps d'attente. Ces médecins pourront exercer dans n'importe quel État, quel que soit le lieu d'obtention de leur licence, à condition de respecter des exigences spécifiques.
Points clés
Les vétérans demandant des prestations d'invalidité pourront être examinés par des médecins non-départementaux, ce qui pourrait accélérer le processus.
Les médecins contractuels pourront effectuer des examens dans n'importe quel État, augmentant l'accessibilité des services.
Le Département doit établir un mécanisme pour la soumission de nouvelles preuves médicales par les vétérans lors des examens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1533
Parrain : Sen. Moran, Jerry [R-KS]
Date de début : 2025-04-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend title 38, United States Code, to make permanent and codify the pilot program for use of contract physicians for disability examinations, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1533.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans demandant des prestations d'invalidité pourront être examinés par des médecins non-départementaux, ce qui pourrait accélérer le processus.
  • Les médecins contractuels pourront effectuer des examens dans n'importe quel État, augmentant l'accessibilité des services.
  • Le Département doit établir un mécanisme pour la soumission de nouvelles preuves médicales par les vétérans lors des examens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Moran, Jerry [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Committee on Veterans' Affairs. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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