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Incitations fiscales pour le soutien de la construction navale et des ports américains

Cette loi introduit d'importants crédits d'impôt pour les entreprises qui construisent ou modernisent des navires de charge dans les chantiers navals américains et investissent dans l'infrastructure maritime. L'objectif est de renforcer la défense nationale et la sécurité économique en soutenant les navires, les ports, les chantiers navals et la main-d'œuvre maritime des États-Unis.
Points clés
Nouveau crédit d'impôt (jusqu'à 40%) pour l'investissement dans des navires de charge battant pavillon américain, construits ou modernisés aux États-Unis, excluant les entités liées à des pays étrangers préoccupants.
Un crédit d'impôt de 25% pour les investissements dans les installations de chantiers navals qualifiés et la fabrication de composants maritimes critiques aux États-Unis.
Exclusion de l'impôt sur le revenu pour certaines subventions de sécurité maritime et les paiements d'incitation destinés aux étudiants maritimes.
Création de « Zones de Prospérité Maritime » traitées comme des Zones d'Opportunité, offrant des avantages fiscaux pour les investissements dans les ports et les chantiers navals.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1536
Parrain : Sen. Kelly, Mark [D-AZ]
Date de début : 2025-04-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Building Ships in America Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1536.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveau crédit d'impôt (jusqu'à 40%) pour l'investissement dans des navires de charge battant pavillon américain, construits ou modernisés aux États-Unis, excluant les entités liées à des pays étrangers préoccupants.
  • Un crédit d'impôt de 25% pour les investissements dans les installations de chantiers navals qualifiés et la fabrication de composants maritimes critiques aux États-Unis.
  • Exclusion de l'impôt sur le revenu pour certaines subventions de sécurité maritime et les paiements d'incitation destinés aux étudiants maritimes.
  • Création de « Zones de Prospérité Maritime » traitées comme des Zones d'Opportunité, offrant des avantages fiscaux pour les investissements dans les ports et les chantiers navals.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kelly, Mark [D-AZ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Impôts Économie Transports