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Révision des réglementations fédérales : Moins de bureaucratie, plus de transparence

Cette loi impose une révision des réglementations fédérales existantes pour garantir leur efficacité et la justification de leurs coûts. Les agences devront abroger les anciennes règles avant de les réintroduire, et les nouvelles réglementations seront plus difficiles à mettre en œuvre, dans le but de réduire les charges pour les citoyens et les entreprises. Les citoyens auront plus d'influence sur le processus d'élaboration des règles.
Points clés
Toutes les réglementations fédérales existantes seront régulièrement examinées et évaluées en termes d'efficacité et de coût.
Les agences devront abroger les règles avant de les réintroduire, ce qui nécessitera une consultation publique et une analyse des coûts.
Les nouvelles réglementations seront plus difficiles à introduire et exigeront l'abrogation d'au moins une règle existante pour réduire la charge réglementaire globale.
Les citoyens auront plus d'occasions de donner leur avis sur les réglementations nouvelles et modifiées par le biais d'audiences publiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1556
Parrain : Sen. Risch, James E. [R-ID]
Date de début : 2025-05-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Zero Based Regulations Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1556.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les réglementations fédérales existantes seront régulièrement examinées et évaluées en termes d'efficacité et de coût.
  • Les agences devront abroger les règles avant de les réintroduire, ce qui nécessitera une consultation publique et une analyse des coûts.
  • Les nouvelles réglementations seront plus difficiles à introduire et exigeront l'abrogation d'au moins une règle existante pour réduire la charge réglementaire globale.
  • Les citoyens auront plus d'occasions de donner leur avis sur les réglementations nouvelles et modifiées par le biais d'audiences publiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Risch, James E. [R-ID].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Économie