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Embauche d'officiers retraités pour des tâches policières civiles

Cette loi établit un programme de subventions pour les agences d'application de la loi afin d'embaucher des officiers retraités pour des tâches civiles telles que l'analyse de scènes de crime ou l'examen de séquences vidéo. Cela vise à améliorer l'efficacité de la police et à libérer les officiers actifs, ce qui pourrait conduire à des résolutions de cas plus rapides et à une meilleure utilisation des ressources. Le programme comprend également des mesures de responsabilisation pour prévenir les abus financiers.
Points clés
Les agences d'application de la loi peuvent recevoir des fonds pour embaucher des officiers retraités pour des tâches ne nécessitant pas d'arrestations ou l'usage de la force.
Les officiers retraités peuvent aider aux enquêtes, à l'analyse de données ou à la formation des employés civils de la police.
Des contrôles financiers stricts et des audits sont en place pour prévenir le gaspillage et la fraude dans l'utilisation des subventions.
Les agences doivent vérifier les antécédents disciplinaires des officiers retraités avant l'embauche.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Placé au calendrier
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1563
Parrain : Sen. Klobuchar, Amy [D-MN]
Date de début : 2025-05-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Retired Law Enforcement Officers Continuing Service Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1563.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences d'application de la loi peuvent recevoir des fonds pour embaucher des officiers retraités pour des tâches ne nécessitant pas d'arrestations ou l'usage de la force.
  • Les officiers retraités peuvent aider aux enquêtes, à l'analyse de données ou à la formation des employés civils de la police.
  • Des contrôles financiers stricts et des audits sont en place pour prévenir le gaspillage et la fraude dans l'utilisation des subventions.
  • Les agences doivent vérifier les antécédents disciplinaires des officiers retraités avant l'embauche.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Placé au calendrier.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 83.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice