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Augmentation des fonds et sécurité renforcée pour l'innovation des PME

Cette loi prolonge et modifie les programmes SBIR/STTR, augmentant progressivement les fonds fédéraux alloués aux petites entreprises pour la recherche et le développement technologique. Cela devrait accélérer la mise sur le marché de nouvelles technologies. De plus, elle introduit des mesures de sécurité strictes pour empêcher les entreprises majoritairement détenues ou contrôlées par des entités étrangères considérées comme une menace de recevoir des subventions.
Points clés
Augmentation des dépenses: Les agences fédérales devront allouer jusqu'à 7% de leurs budgets aux programmes SBIR/STTR d'ici 2032.
Soutien à la commercialisation: Création d'un poste de Responsable de la Commercialisation des Technologies pour aider les bénéficiaires à passer de la recherche à la production commerciale.
Sécurité nationale: Les entreprises majoritairement détenues ou contrôlées par des entités étrangères préoccupantes sont désormais inéligibles aux subventions SBIR.
Simplification administrative: Le NIH lancera un programme pilote pour réduire le délai entre l'attribution d'une subvention et le décaissement des fonds, visant un délai proche de 90 jours.
Amélioration de l'assistance technique: Augmentation des montants autorisés pour l'assistance technique et commerciale pour les projets de Phase I (jusqu'à 6 500 $) et de Phase II (jusqu'à 50 000 $).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1573
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2025-05-01
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Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SBIR/STTR Reauthorization Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1573.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des dépenses: Les agences fédérales devront allouer jusqu'à 7% de leurs budgets aux programmes SBIR/STTR d'ici 2032.
  • Soutien à la commercialisation: Création d'un poste de Responsable de la Commercialisation des Technologies pour aider les bénéficiaires à passer de la recherche à la production commerciale.
  • Sécurité nationale: Les entreprises majoritairement détenues ou contrôlées par des entités étrangères préoccupantes sont désormais inéligibles aux subventions SBIR.
  • Simplification administrative: Le NIH lancera un programme pilote pour réduire le délai entre l'attribution d'une subvention et le décaissement des fonds, visant un délai proche de 90 jours.
  • Amélioration de l'assistance technique: Augmentation des montants autorisés pour l'assistance technique et commerciale pour les projets de Phase I (jusqu'à 6 500 $) et de Phase II (jusqu'à 50 000 $).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics Sécurité