Interdiction aux agences fédérales de considérer le coût social des émissions
Cette nouvelle loi interdit aux agences fédérales de prendre en compte le coût social des émissions de gaz à effet de serre, comme le dioxyde de carbone ou le méthane, lors de leurs décisions, de l'élaboration de réglementations ou des analyses coûts-avantages. Cela signifie que les impacts environnementaux pourraient être évalués différemment, ce qui pourrait affecter les prix de l'énergie et les réglementations industrielles. Les agences ne pourront utiliser que les méthodologies explicitement requises par le Congrès et devront éviter les évaluations arbitraires.
Points clés
Les agences fédérales ne pourront plus prendre en compte le coût social des émissions de gaz à effet de serre (par exemple, carbone, méthane) lors de l'élaboration de nouvelles réglementations, de l'émission de directives ou de toute autre action.
Les décisions environnementales devront désormais se baser uniquement sur les exigences légales définies par le Congrès, plutôt que sur des "considérations environnementales" plus larges.
Les agences sont tenues d'utiliser les méthodologies d'évaluation les plus robustes disponibles, en évitant celles jugées arbitraires ou motivées par l'idéologie.
La loi pourrait modifier la manière dont les agences évaluent les projets énergétiques et industriels, pouvant potentiellement entraîner des réglementations environnementales moins strictes.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1584
Parrain : Sen. Lankford, James [R-OK]
Date de début : 2025-05-01