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Protection des services postaux ruraux contre les changements négatifs.

Cette loi vise à protéger les résidents ruraux contre les changements potentiellement négatifs des services postaux. Elle interdit au Service Postal des États-Unis de mettre en œuvre de nouveaux plans de transport si une commission indépendante détermine qu'ils nuiront aux communautés rurales. Cela garantit que les résidents ruraux peuvent se sentir plus en sécurité quant à la disponibilité et à la qualité de leur livraison de courrier.
Points clés
Le Service Postal ne peut pas mettre en œuvre de changements de transport qui affectent négativement les zones rurales.
Une commission indépendante évaluera si les plans postaux sont nuisibles aux communautés rurales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1604
Parrain : Sen. Hawley, Josh [R-MO]
Date de début : 2025-05-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

No RTO Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1604.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Service Postal ne peut pas mettre en œuvre de changements de transport qui affectent négativement les zones rurales.
  • Une commission indépendante évaluera si les plans postaux sont nuisibles aux communautés rurales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hawley, Josh [R-MO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Transports