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Création d'entreprises simplifiée : récompenses pour les gouvernements efficaces

Cette loi vise à simplifier la création de nouvelles entreprises en récompensant les gouvernements étatiques et locaux qui rationalisent le processus. Les citoyens souhaitant lancer leur propre entreprise peuvent s'attendre à moins de bureaucratie et à un traitement plus rapide des formalités, ce qui pourrait stimuler les économies locales et la création d'emplois.
Points clés
Le gouvernement fédéral récompensera les gouvernements locaux pour la simplification des procédures de création de petites entreprises.
Les récompenses seront attribuées pour la réduction de la paperasse, la création de portails en ligne conviviaux et l'élimination des exigences redondantes.
L'objectif est de réduire la bureaucratie et de faciliter la création d'entreprises pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1608
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2025-05-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Supporting NEW BUSINESSES Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1608.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement fédéral récompensera les gouvernements locaux pour la simplification des procédures de création de petites entreprises.
  • Les récompenses seront attribuées pour la réduction de la paperasse, la création de portails en ligne conviviaux et l'élimination des exigences redondantes.
  • L'objectif est de réduire la bureaucratie et de faciliter la création d'entreprises pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie Gouvernement local