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Allègements Fiscaux R&D: Déduction Immédiate et Crédits Accrus pour PME Innovantes.

Cette loi rétablit la possibilité pour les entreprises de déduire immédiatement les dépenses de recherche et développement (R&D), améliorant ainsi leur trésorerie et stimulant l'innovation. Elle augmente également de manière significative le plafond du crédit d'impôt remboursable pour les petites et nouvelles entreprises, facilitant leurs investissements technologiques. Ces mesures visent à renforcer la croissance économique.
Points clés
Les entreprises peuvent déduire immédiatement les dépenses de R&D de leurs impôts, au lieu de les amortir sur plusieurs années. Cette mesure s'applique aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2021.
Le crédit d'impôt recherche remboursable maximal pour les petites entreprises passe de $250,000 à $750,000 (progressivement jusqu'en 2035).
Le seuil de recettes brutes annuelles pour l'éligibilité est relevé de $5 millions à $15 millions, permettant à davantage de petites entreprises de bénéficier de l'aide.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1639
Parrain : Sen. Young, Todd [R-IN]
Date de début : 2025-05-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Innovation and Jobs Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1639.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent déduire immédiatement les dépenses de R&D de leurs impôts, au lieu de les amortir sur plusieurs années. Cette mesure s'applique aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2021.
  • Le crédit d'impôt recherche remboursable maximal pour les petites entreprises passe de $250,000 à $750,000 (progressivement jusqu'en 2035).
  • Le seuil de recettes brutes annuelles pour l'éligibilité est relevé de $5 millions à $15 millions, permettant à davantage de petites entreprises de bénéficier de l'aide.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Young, Todd [R-IN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Impôts Économie