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Soutien à la fabrication de semi-conducteurs : Nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises.

Cette loi étend les crédits d'impôt pour les entreprises fabriquant des semi-conducteurs, incluant désormais les matériaux essentiels à leur production. L'objectif est de renforcer la production nationale de composants électroniques clés, ce qui pourrait entraîner une plus grande disponibilité et des prix plus bas pour les produits contenant ces technologies à l'avenir.
Points clés
Les entreprises produisant des semi-conducteurs et des matériaux connexes peuvent bénéficier de crédits d'impôt accrus.
La loi précise quels matériaux (directs et indirects) sont éligibles aux crédits, soutenant ainsi toute la chaîne d'approvisionnement.
Le gouvernement publiera des listes de matériaux éligibles, facilitant l'utilisation des nouvelles dispositions par les entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1642
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2025-05-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SEMI Investment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1642.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises produisant des semi-conducteurs et des matériaux connexes peuvent bénéficier de crédits d'impôt accrus.
  • La loi précise quels matériaux (directs et indirects) sont éligibles aux crédits, soutenant ainsi toute la chaîne d'approvisionnement.
  • Le gouvernement publiera des listes de matériaux éligibles, facilitant l'utilisation des nouvelles dispositions par les entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blackburn, Marsha [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Économie Investissements publics