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Soutien accru pour l'adaptation des logements des vétérans handicapés

Cette loi augmente le financement pour l'adaptation des logements des vétérans handicapés afin de faciliter leur vie quotidienne. Les changements visent à améliorer la qualité de vie des vétérans en leur permettant une plus grande autonomie chez eux. De nouvelles règles introduisent également un mécanisme d'ajustement annuel des prestations.
Points clés
Augmentation du soutien financier pour les améliorations domiciliaires des vétérans handicapés à 6 800 $ ou 10 000 $, selon la date de la demande et le statut d'invalidité.
Introduction d'ajustements annuels des montants des prestations pour suivre l'augmentation des coûts de construction de logements.
Limitation des améliorations ou modifications structurelles à un maximum de trois par vétéran.
Les vétérans ayant déjà épuisé leurs prestations avant l'entrée en vigueur de cette loi ne sont pas éligibles à des fonds supplémentaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1644
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2025-05-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Autonomy for Disabled Veterans Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1644.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du soutien financier pour les améliorations domiciliaires des vétérans handicapés à 6 800 $ ou 10 000 $, selon la date de la demande et le statut d'invalidité.
  • Introduction d'ajustements annuels des montants des prestations pour suivre l'augmentation des coûts de construction de logements.
  • Limitation des améliorations ou modifications structurelles à un maximum de trois par vétéran.
  • Les vétérans ayant déjà épuisé leurs prestations avant l'entrée en vigueur de cette loi ne sont pas éligibles à des fonds supplémentaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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