Réduire les coûts du haut débit : Nouvelles règles de financement pour l'Internet
Cette loi vise à réduire les coûts d'accès à Internet pour les citoyens. Elle modifie la manière dont le fonds de soutien à l'accès à Internet est financé, en élargissant le groupe d'entreprises qui doivent y contribuer. Cela pourrait alléger le fardeau financier des utilisateurs individuels et améliorer l'accès à un Internet plus abordable dans les zones difficiles d'accès.
Points clés
Les grandes entreprises Internet et les fournisseurs de contenu en ligne (par exemple, les moteurs de recherche, les services de streaming) devront contribuer au fonds de soutien à l'accès à Internet, dans le but de réduire la charge pour les utilisateurs individuels.
La loi vise à assurer un financement stable pour les fournisseurs d'accès Internet opérant dans les zones à coûts élevés, ce qui devrait améliorer la disponibilité et l'abordabilité d'Internet dans ces régions.
Les petites entreprises Internet et les fournisseurs de contenu en ligne qui transmettent moins de 3 % des données haut débit aux États-Unis ou réalisent moins de 5 milliards de dollars de revenus annuels sont exemptés des nouvelles taxes.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1651
Parrain : Sen. Mullin, Markwayne [R-OK]
Date de début : 2025-05-07