Facilitation de l'adoption : Interdiction de la discrimination envers les parents adoptifs
Cette nouvelle loi vise à simplifier les processus d'adoption et de placement en famille d'accueil. Elle interdit aux agences financées par le gouvernement fédéral de retarder ou de refuser le placement d'un enfant si les parents élèvent l'enfant conformément à son sexe biologique, refusent des traitements de changement de sexe, ou refusent de modifier des documents de manière incompatible avec le sexe biologique de l'enfant. Cela garantit que plus d'enfants trouvent un foyer et que les parents ne sont pas discriminés pour ces raisons spécifiques.
Points clés
Les agences d'adoption et de placement en famille d'accueil recevant des fonds fédéraux ne peuvent pas refuser un placement si les parents élèvent un enfant conformément à son sexe biologique.
Les parents ne peuvent pas être discriminés s'ils refusent des traitements médicaux ou chirurgicaux visant à modifier l'apparence d'un enfant ou à valider sa perception du sexe, si cela est incompatible avec le sexe biologique.
La loi protège les parents qui refusent de modifier les documents d'identité officiels d'un enfant d'une manière incompatible avec son sexe biologique.
Le sexe est défini comme le sexe biologique : masculin ou féminin, avec des définitions biologiques précises pour chacun.
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